1. Identification
Ce site est géré par Présence comorienne, une association à caractère social et culturel régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et dont le siège social est au 1 PLACE DE NAVARRE, 95200 SARCELLES. Numéro SIRET 879 260 636 00011. L'accès à ce Site internet et l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
2. Propriété intellectuelle
2.1 Titularité
Le contenu du site dans son ensemble, à savoir les textes, l’arborescence, les images, les logos, les représentations graphiques, les animations et les illustrations sont la propriété de Présence comorienne et de ses partenaires (artistes, créateurs et créatrices). De ce fait, ils constituent des œuvres de l'esprit protégées. Seuls ces propriétaires sont habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé doit requérir l’autorisation d’un ou des prioritaires. Sans autorisation, l’internaute se soumet aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur, de droit des marques.
2.3 Liens hypertextes
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de Présence comorienne et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
3. Procédure de commande sur le Site
La procédure de commande s’effectue selon les étapes suivantes : Le Client sélectionne les produits et les quantités souhaités, puis valide son panier. Il peut à tout moment vérifier les produits sélectionnés en consultant la fonction « Mon panier ». Le Client s’identifie en utilisant ses identifiants de connexion - ou s’il n’est pas déjà inscrit- en utilisant le formulaire d’inscription. Le Client choisit le mode livraison souhaité parmi les modes de livraison proposés sur le Site et prend alors connaissance des frais de livraison applicable à la commande. Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant est présenté au Client pour validation. Le Client dispose alors de la faculté de modifier sa commande en tout ou partie notamment en ce qui concerne les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et/ou de livraison et le mode de paiement. Un nouveau récapitulatif de commande est soumis au Client. Avant de valider la commande, le Client prend lecture de toutes les règles de vente figurant sur le Site et manifeste son acceptation en cochant la case prévue à cet effet. Le Client choisit le mode de paiement souhaité parmi les modes de paiement proposé sur le Site, puis le cas échéant procède en ligne – selon le mode de paiement choisi – au paiement du prix. Le Client confirme son engagement de paiement en cliquant sur le bouton « Valider le paiement ». A réception de cette commande, les responsables du Site effectuent les contrôles préalables à la validation de la commande, notamment l’effectivité du paiement. La commande ainsi vérifiée sera suivie d’un courriel de confirmation – lequel matérialise l’enregistrement de la commande – rappelant le contenu de la commande ainsi que – le cas échéant- les conditions, délais et modalités du droit de rétractation et les modalités de remboursement tels que prévue par le Site.
4. Description des caractéristiques
Conformément à l'article L 111-1 du code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander. Les caractéristiques principales des produits et notamment les tailles, illustrations ou toute indication des produits, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Certains produits en raison de leurs spécificités (objets d’art, bijoux, vêtements traditionnels) peuvent ne pas avoir de descriptifs détaillés, pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des produits, le Client peut toujours contacter notre service qui peut lui mettre en contact si possible avec le partenaire vendeur. Les produits vendus par Presco sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros ou en shikomori si besoin. Les photographies figurant sur le site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support (ex : ordinateur) à l'autre, en fonction notamment de la qualité du support et du navigateur utilisé, de la résolution d’affichage et des contraintes techniques liés à chaque matériel.
5. Données à caractère personnel
5.1 Nature des données à caractère personnel
Sont considérées comme données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, adresse IP) que les internautes sont susceptibles de fournir à PresCo dans le cadre de demande d’information via les différentes rubriques du site et/ou lors de leur navigation. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- d'identifier les internautes et de leur adresser leurs commandes et en général des informations par voies électroniques.
5.2 Démarchages commerciales
PresCo ne collecte pas et n’utilise pas les données à caractère personnel de ses Clients à des fins commerciaux. De ce fait, il ne sera pas tenu responsable d’une quelconque manœuvre de démarchage téléphonique ou par messagerie à caractère commercial ou autre.
5.3 Droits de l'internaute
A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant (art 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée). Pour exercer ces droits, le Client peut contacter PresCo par e-mail à l’adresse : presco.contact@gmail.com. Il doit accompagner son message d’une copie d’une pièce d’identité.
5.4 L’utilisation des cookies
Comme dans tout site e- commerce, des cookies signalant le passage d’internautes peuvent être présents sur le Site pour permettre de personnaliser le service. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’internaute sur les Sites, et stockent les informations saisies durant sa visite. Ainsi, l’internet n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de les saisir à nouveau. D’autres outils stockent également des informations relatives à la navigation des internautes sur le Site(les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Nos services sont amenés à pourra lire ces informations lors des prochaines visites du Client. Chaque Client a la latitude de refuser à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur. En tant que moteur de recherche et prestataire tiers, Google peut utiliser des cookies pour diffuser des annonces sur le Site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.
5.5 L’envoie de messages ou notifications à caractère informative
En outre des produits en vente, PresCo dispose également d’un espace de billetterie destiné aux événements culturels, artistiques, scientifiques et sportifs comoriens ou en lien avec les Comores. Des messages, des communications administratives ou des notifications peuvent être envoyés aux abonnés du Site pour les informer d’éventuels événements organisés tout près de chez eux ou dont ils peuvent être intéressés. Ceux-là peuvent être aussi des annonces de nouveaux produits sur le Site, des informations générales concernant l’association Présence comorienne ou de ses partenaires (auteurs, artistes, créateurs/créatrices). Chaque abonné a le droit de décliner la réception de tels messages. PresCo s’efforce de limiter l’envoie de communications au risque de troubler la quiétude de ses abonnées.
6. Responsabilité
Présence comorienne s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités de l'exactitude et de la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Présence comorienne s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site et à protéger du mieux qu’il peut la vie privée des utilisateurs du Site. L’ensemble des informations recueillies auprès des Clients dans l’utilisation du Site sont considérées par PresCo comme des informations confidentielles. Mais étant donné qu’aucun site internet n’est inviolable, la responsabilité de PresCo ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées, détériorées, perdues ou utilisées illicitement par des tiers. PresCo ne saurait être responsable de l’utilisation faite par l’internaute du service, et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
7. Modification des mentions
PresCo tient informé à tous ses Clients et à tous les internautes qui consultent le Site d’une manière régulière ou pas que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment.
8. Litiges
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation de ce Site. Pour toute question litigieuse, le Client pourra toujours adresser un message par e-mail à l’adresse suivante : presco.contact@gmail.com ou par téléphone au 0751316071.